Attestation de fin de formation : modèle et règles

Recopiez cette trame et remplacez chaque « … » par vos informations. Les champs viennent de vos autres pièces (programme, convention, feuilles d’émargement, évaluation) : ils doivent dire la même chose qu’elles. Les colonnes et règles d’une feuille de présence exploitable sont détaillées dans le guide de la feuille d’émargement en formation.

Pour les résultats de l’évaluation, soyez précis. Une formulation utile : « Objectif “construire un tableau croisé dynamique” : atteint, évalué par un exercice pratique corrigé en fin de session. » Une formulation trop vague : « a suivi la formation avec assiduité », qui ne dit rien des acquis. Une attestation n’est pas un diplôme : n’y écrivez pas qu’une certification est obtenue si ce n’est pas le cas.

1. En-tête : « Attestation de fin de formation », suivi de la dénomination, de l’adresse, du SIRET et du numéro de déclaration d’activité de l’organisme.
2. « Je soussigné(e) …, agissant en qualité de … de l’organisme …, atteste que : »
3. « Madame / Monsieur …, salarié(e) de l’entreprise … » (la mention de l’entreprise seulement si le stagiaire a été inscrit par son employeur).
4. « a suivi la formation intitulée … », avec l’intitulé exact du programme et de la convention.
5. « Nature de l’action : … » : action de formation, bilan de compétences, action de validation des acquis de l’expérience ou action de formation par apprentissage, les quatre catégories de l’article L6313-1.
6. « du … au …, pour une durée de … heures réellement suivies, en présentiel / à distance / en formation mixte ».
7. « Objectifs de la formation : … », repris mot pour mot du programme.
8. « Résultats de l’évaluation des acquis : … », objectif par objectif (atteint, partiellement atteint, non atteint) ou résultat du test final, avec la méthode d’évaluation.
9. « Fait à …, le … », puis le nom, la qualité et la signature, manuscrite ou électronique, du responsable de l’organisme.

Dans sa version en vigueur jusqu’au 1er janvier 2019, le dernier alinéa de l’article L6353-1 prévoyait : « A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation. » C’est cette phrase que reprennent la plupart des modèles et des pages qui arrivent en tête des recherches.

La version actuelle de l’article L6353-1, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, tient en une phrase : pour la réalisation des actions de l’article L6313-1, une convention est conclue entre l’acheteur et l’organisme qui les dispense, selon des modalités fixées par décret. La phrase sur l’attestation a disparu.

Conséquence pratique : ne citez plus l’article L6353-1 comme fondement de votre attestation, ni dans vos documents ni dans vos conditions générales. En revanche, les quatre éléments de l’ancien texte restent une bonne grille : ce sont précisément les informations que le stagiaire, son employeur et un auditeur Qualiopi chercheront.

Les trois documents se ressemblent mais n’ont ni le même destinataire, ni le même rôle.

• Le certificat de réalisation sert au financeur. L’arrêté du 21 décembre 2018, pris pour l’article R6332-26, prévoit que le contrôle de service fait d’un opérateur de compétences s’appuie notamment sur les factures et sur « un certificat de réalisation établi par le dispensateur de l’action ». C’est lui qui déclenche le paiement quand un OPCO finance la formation : utilisez le modèle que ce financeur vous demande.
• La déclaration de service fait concerne le CPF. Pour une formation achetée avec le compte personnel de formation, l’organisme déclare la sortie de formation et le service fait sur la plateforme : selon l’aide du portail des organismes de Mon Compte Formation, il dispose pour cela de trois jours ouvrés, et la déclaration est validée automatiquement par la Caisse des dépôts sous cinq jours ouvrés, sauf contrôle.
• L’attestation d’assiduité répond à des dispositifs précis. Par exemple, pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE, l’article R2315-15 du Code du travail prévoit que l’organisme délivre à la fin du stage « une attestation d’assiduité que l’intéressé remet à son employeur lorsqu’il reprend son travail ».
• L’attestation de fin de formation s’adresse au stagiaire. Elle lui permet de prouver ce qu’il a suivi auprès d’un employeur actuel ou futur, et de garder une trace de son parcours.

C’est l’organisme qui a réalisé la formation qui établit l’attestation, au nom de son responsable. En cas de sous-traitance, deux organismes interviennent : celui qui a signé la convention avec le client et celui qui anime. Écrivez dans le contrat lequel établit les documents de fin de formation et comment l’autre lui transmet les émargements et les résultats d’évaluation, comme le détaille notre modèle de contrat de sous-traitance formation.

Le bon moment est la fin de l’action, une fois l’évaluation des acquis réalisée : remettre l’attestation avant l’évaluation revient à la remplir sans en connaître le résultat. Si le stagiaire abandonne en cours de route, établissez une attestation sur la durée réellement suivie plutôt que sur la durée prévue : elle doit rester cohérente avec les feuilles d’émargement et le certificat de réalisation envoyé au financeur. Pour le document destiné au financeur, voir notre guide du certificat de réalisation de formation.

Côté envoi, un PDF signé par e-mail ou déposé dans l’espace apprenant suffit ; gardez la trace de l’envoi ou du téléchargement. Côté stagiaire, l’attestation se demande à l’organisme qui a réalisé la formation, pas à l’employeur ni au financeur : si elle n’arrive pas, une demande écrite à cet organisme, en rappelant l’intitulé et les dates de l’action, est la première démarche.

Conservez une copie de chaque attestation avec les autres preuves de réalisation. Pour les organismes certifiés Qualiopi, le référentiel national qualité demande d’évaluer l’atteinte des objectifs par les bénéficiaires : l’attestation, avec les résultats de l’évaluation, fait partie des traces que l’auditeur peut consulter, comme l’explique notre guide sur l’audit de surveillance Qualiopi.

• Des durées qui ne correspondent pas : attestation, émargements, certificat de réalisation et facture doivent donner le même nombre d’heures.
• Un intitulé différent de celui de la convention ou de l’offre publiée : le contrôle rapproche les pièces entre elles.
• Des « résultats de l’évaluation » sans évaluation réelle derrière : si l’attestation indique des objectifs atteints, gardez le test, la grille ou l’exercice qui le montre.
• Une attestation signée par une personne qui n’a pas qualité pour engager l’organisme.
• Un NDA absent ou erroné sur le document, alors que c’est lui qui identifie l’organisme auprès des financeurs.

Rédiger une attestation de fin de formation se fait seul : il suffit d’un modèle interne reprenant les champs ci-dessus, alimenté par votre programme et vos évaluations. Aucun texte n’impose de logiciel ni de prestataire.

L’accompagnement a du sens en amont, quand l’organisme se crée : c’est le moment de poser un programme, une convention et une organisation pédagogique cohérents, qui rendront les documents de fin de formation simples à produire. L’offre MAKEMYOF à 490 € HT (588 € TTC) comprend l’analyse de votre activité et de votre éligibilité à la déclaration, la constitution complète du dossier, la rédaction des pièces obligatoires (mandat, attestation sur l’honneur, programme, convention, organisation et moyens pédagogiques), la vérification de conformité avant le dépôt, puis le dépôt auprès de la DREETS et le suivi jusqu’à l’obtention du NDA. L’instruction reste du ressort de l’administration. Vous pouvez démarrer votre déclaration d’activité en ligne.

Si vous visez ensuite les financements des OPCO ou le CPF, l’accompagnement Qualiopi s’adresse aux organismes déjà titulaires d’un NDA : 990 € HT (1 188 € TTC), frais de l’organisme certificateur en sus. MAKEMYOF n’est pas un organisme certificateur.